Politique de confidentialité de Kalq Impôt
Version du 2 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Sofiane Geskoff, entrepreneur individuel (EI), 9 rue des Albères, 66440 Torreilles, éditeur de Kalq Impôt, est responsable du traitement des seules données du compte et de l'abonnement. Il n'est ni responsable de traitement ni sous-traitant pour les données fiscales des clients du cabinet, qui ne lui sont jamais transmises (article 2). Il tient le registre des activités de traitement prévu à l'article 30 du RGPD. Contact pour toute question sur vos données : contact@kalq.fr.
2. Les données de vos clients restent sur vos postes
- Les avis de taxe foncière et de CFE, les SIREN, les raisons sociales, les montants et toutes les autres données des clients du cabinet sont traités uniquement sur le poste de l'utilisateur. Ils sont enregistrés dans le dossier qu'il choisit.
- Aucun de ces éléments n'est envoyé aux serveurs de Kalq Impôt. L'éditeur n'y a pas accès et n'agit pas comme sous-traitant du cabinet pour ces données.
- Les identifiants de l'espace professionnel impots.gouv.fr sont saisis par l'utilisateur sur le site officiel. L'extension ne les lit pas et ne les conserve pas.
3. Données du compte, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée, illisible), version des conditions acceptée, date de création du compte | Créer le compte, s'y connecter, envoyer les codes de confirmation et les informations de service | Exécution du contrat |
| Empreinte du n° d'abonné impots.gouv.fr, pseudonymisée par une clé secrète (le numéro n'est jamais transmis ; sans la clé, conservée hors de la base des comptes, l'empreinte ne permet pas de le retrouver) | Rattacher la licence au cabinet, n'accorder qu'un essai par n° d'abonné | Exécution du contrat ; intérêt légitime (prévention des abus) |
| Acceptations des conditions : version, empreinte des textes, date et heure, moment (inscription ou paiement), adresse IP à l'inscription, référence du paiement à la souscription | Prouver l'acceptation des conditions | Intérêt légitime (preuve) |
| Nombre de dossiers traités pendant l'essai | Décompter l'essai gratuit | Exécution du contrat ; intérêt légitime (prévention des abus) |
| État de l'abonnement : statut, fin de la période payée, date de résiliation, identifiants client et abonnement chez Stripe | Ouvrir l'accès illimité pendant la période payée | Exécution du contrat |
| Facturation : raison sociale, adresse, n° de TVA s'il est saisi, factures | Encaisser et facturer l'abonnement | Exécution du contrat (paiement) ; obligation légale (factures) |
| Données de connexion : adresse IP, navigateur, dates des sessions | Sécuriser les comptes et prévenir la fraude | Intérêt légitime (sécurité) |
| Échanges avec l'assistance | Répondre aux demandes | Exécution du contrat |
Les données de carte bancaire sont saisies sur la page de paiement de Stripe et conservées par Stripe. Elles ne passent pas par les serveurs de Kalq Impôt.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données du compte et de l'abonnement | Tant que le compte existe ; effacement dans le mois qui suit une demande de suppression |
| Empreinte du n° d'abonné et nombre de dossiers d'essai utilisés | Tant que le compte existe, puis 3 ans après sa suppression, pour prévenir les abus de l'essai gratuit |
| Acceptations des conditions | 5 ans après la fin du contrat, même si le compte est supprimé, pour la défense des droits de l'éditeur en justice ; puis suppression |
| Factures et données de facturation | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Données de connexion | 12 mois après la dernière activité de la session |
| Échanges avec l'assistance | 3 ans après le dernier échange |
5. Ce qui est enregistré sur le poste
L'extension conserve dans le navigateur la session de connexion au compte Kalq, les préférences d'affichage, le dossier d'enregistrement choisi et la liste des dossiers déjà décomptés de l'essai. Pour préparer les e-mails aux clients, elle y garde aussi les adresses e-mail que le cabinet importe et une copie des avis du dernier traitement, effacée au traitement suivant. Si le cabinet connecte sa messagerie Microsoft 365 pour envoyer ces e-mails, la connexion est gardée sur le poste et les messages partent directement de sa boîte, sans passer par les serveurs de Kalq Impôt. Ces informations restent sur le poste et disparaissent avec l'extension. Kalq Impôt n'utilise ni cookie publicitaire ni mesure d'audience.
6. Prestataires et transferts hors de l'Union européenne
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement des comptes et authentification | Union européenne (Irlande) |
| Brevo | Envoi des e-mails de confirmation et de changement de mot de passe | Union européenne (France, Allemagne, Belgique) |
| Stripe | Paiement, abonnement et factures | Union européenne et États-Unis |
- Les données du compte ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'éditeur et, si nécessaire, à ses conseils soumis au secret professionnel (expert-comptable, avocat).
- Les prestataires ci-dessus traitent les données pour le compte de l'éditeur, en qualité de sous-traitants, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD. Stripe agit aussi pour son propre compte, comme responsable de traitement, notamment pour lutter contre la fraude et respecter ses obligations financières ; sa politique de confidentialité s'applique alors (stripe.com/fr/privacy).
- Supabase, société établie à Singapour, peut accéder depuis l'extérieur de l'Union européenne aux données qu'elle héberge en Irlande ; ces accès sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Stripe peut transférer les données de paiement vers les États-Unis, dans le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), dont Stripe, Inc. est certifiée, et à défaut par des clauses contractuelles types. Ces transferts sont nécessaires au paiement, qui repose sur l'exécution du contrat.
7. Sécurité
Les échanges avec les serveurs sont chiffrés (HTTPS). Seules les fonctions serveur de Kalq Impôt accèdent à la base des comptes, et les mots de passe n'y sont jamais conservés en clair. Aucune transmission sur internet n'étant sans risque, l'éditeur prévient la CNIL et les personnes concernées en cas de violation de données, dans les conditions prévues par le RGPD.
8. Vos droits
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité sur vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Pour exercer ces droits ou supprimer votre compte, écrivez à contact@kalq.fr depuis l'adresse du compte, ou par courrier à 9 rue des Albères, 66440 Torreilles. Une réponse vous est apportée sous un mois.
- Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est toujours accessible depuis l'extension et sur kalq.fr. Toute modification importante est annoncée par e-mail et dans l'extension avant son entrée en vigueur ; si elle change l'usage de vos données, elle vous est soumise pour acceptation avec les conditions d'utilisation (article 16 des conditions).